ART. 8	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagneélectorale.
L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chanceségales de participer au débat et à la campagne. Dans ce sens, nousproposons d’aller plus loin en portant cette durée à 30 jours.
En effet, comme l’ont démontré les élections législativesanticipées de 2024, les candidats ne disposaient que de 20 jours decampagne avant le premier tour, et 27 avant le second. Or, unepartie de ce temps a été consacrée non pas à un travail de terrain,mais aux nombreuses démarches administratives liées à lacampagne.
En 1997, les élections avaient eu lieu 34 jours après ladissolution ; notre Constitution prévoit d’ailleurs un délaimaximum de 40 jours. Il est donc raisonnable de porter à 30 joursouvrables la durée de préparation à laquelle ont droit lescandidats.
Ce délai permet de prendre en charge à temps les démarchesadministratives et financières inhérentes à toute campagneélectorale, mais aussi de mener un vrai travail de terrain et decontact avec les citoyens.
Cette proposition facilite la diversification des profils decandidats, sans pour autant imposer une charge excessive auxemployeurs.