ART. 5 BIS	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 2071)
Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression del’alinéa 10 de l’article 5 bis qui s’inspire de l’article 12 de laloi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect desprincipes de la République et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre2021 qui détermine le contenu du contrat d’engagement républicaindes associations et des fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d’un agrément de l’État.
Ils estiment que cet alinéa instaure une suspicion généralisée àl’égard des élus locaux. En précisant, dans la charte de l’élulocal, que ces derniers s’engagent à respecter les principesrépublicains – tels que la liberté, l’égalité, la fraternité, lalaïcité, ainsi que les lois et symboles républicains – l’alinéaintroduit une présomption de méfiance à leur égard. Or, cesprincipes sont déjà inscrits dans la Constitution et sontimplicitement respectés par tous les élus dans l’exercice de leurmandat. De plus, les élus locaux sont soumis à des obligationslégales strictes, et leur engagement envers ces valeurs constituele fondement même de leur vocation publique. Introduire une tellemesure reviendrait à remettre en question leur intégrité et àdévaloriser, par conséquent, leur travail et leur engagement.