ART. 9	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 2071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Ray
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 7° À la supervision desopérations électorales exercées pour le compte del’État. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les salariés exerçant un mandat local peuvent bénéficierd’autorisations d’absence leur permettant de remplirleurs obligations d’élu, la participation à lasupervision des opérations électorales n’entre pas dans lechamp de ces autorisations.
Or, dans le cadre des scrutins, et en tant qu’agents del’État, les maires et plus largement l’ensemble des élusmunicipaux jouent un rôle central : ils organisent les bureaux devote, veillent à la régularité et à la sincérité du scrutin, etcoordonnent le personnel chargé du bon déroulement des opérationsélectorales, conformément aux dispositions du code électoral.
De manière générale, les scrutins se déroulant le dimanche,la grande majorité des élus n’exercent habituellement pasd’activité professionnelle ce jour-là, ce qui leur permet deconcourir aux opérations électorales sans difficultéparticulière. Toutefois, cette situation ne concerne pas les élussalariés soumis au travail dominical ou à des astreintes, pourlesquels l’absence de reconnaissance explicite de ces missionsparmi celles ouvrant droit à autorisation d’absence constitue undésavantage qui limite leur capacité à remplir pleinement leursobligations électorales. 
C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’étendre le champdes autorisations d’absence à la supervision des opérationsélectorales.