ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Maurel
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que les menacesd’annexion à l’encontre du Groenland et les violations américainesdu droit international contreviennent à la conclusion d’un accordcommercial entre l’Union européenne et lesÉtats-Unis ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique étrangère menée par leprésident Donald Trump constitue une menace profonde et uneviolation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pashésité à faire part de leurs velléités d’annexer le territoire duGroenland alors que le Royaume du Danemark est un allié de longuedate des États-Unis, membre comme eux de l’OTAN. Cette manièred’agir, malheureusement coutumière du président américain, estinacceptable et appelle une réponse forte de la part de l’Unioneuropéenne. Il est inconcevable de conclure un accord avec unpartenaire commercial menaçant les intérêts de l’Union européenneet souhaitant se saisir par la force d’un territoireeuropéen.