ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Maurel
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 32, substitueraux mots :
« signifier à »
les mots :
« réitérer auprèsde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pourtenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernementfrançais.