ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Maurel
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 33, substitueraux mots :
« s’opposer »
les mots :
« maintenir sonopposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser leprojet de résolution pour tenir compte des initiatives déjàentreprises par le Gouvernement français.