ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 17,substituer aux mots :
« la confidentialité etl’opacité l’ont emporté sur toute autre considération »
les mots :
« la confidentialité l’aemporté sur la transparence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulationexcessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’«opacité ». La modification proposée vise à employer uneterminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, endistinguant la nécessaire confidentialité attachée à toutenégociation internationale de l’exigence de transparence prévue parles traités. Cette précision permet de mieux refléter la réalité ducadre institutionnel européen sans altérer l’économie générale dutexte.