ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 7. À refuser la stratégie dela Commission européenne visant à multiplier les accords delibre-échange. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent lamultiplication des négociations d’accords libre-échange de la partde la Commission européenne.
En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement envigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; eton attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accordscommerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti.La Commission vient d’ailleurs de signer un accord de libre-échangeavec l’Inde.
Le libre-échange est une impasse. Cette approche va à l’encontrede nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale,et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système denégociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas àl’impératif de réduction des flux internationaux de marchandisespour lutter contre le changement climatique et les ambitions derelocalisation.