ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale etcaricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sanss’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte detensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourraittout de même avoir pour effet de limiter les dommages pourcertaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.