ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial aumotif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approcheresponsable consiste au contraire à encadrer le commerce(standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée mêmed’échange par une équation simpliste. Cette formulation, tropidéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.