ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 7. À demander la démissionde la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans lacapitulation européenne que représente cet accord commercial avecles États-Unis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent legouvernement français à demander la démission de la Présidente dela Commission européenne pour son rôle dans la capitulationeuropéenne que représente cet accord commercial avec lesEtats-Unis.
Selon un sondage Elabe datant de septembre 2025, 90% desFrançais souhaitent le départ d’Ursula Von der Leyen. Depuis 2019,elle incarne une Commission autoritaire, alignée sur les intérêtsdes lobbys, désormais alliée à l’extrême droite pour se maintenirau pouvoir, et complice du génocide en cours à Gaza. Sa politiquemenée contre l’intérêt des européens doit cesser.
Depuis le début de cette législature, Ursula von der Leyen seconsacre à détruire toutes les avancées écologiques de laprécédente : elle a repoussé à deux reprises l’application de ladirective contre la déforestation et prépare la remise en cause dela directive sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée par leParlement européen. Elle impose également par la force l’accordUE–Mercosur, en contournant les parlements nationaux et le principede l’unanimité au Conseil de l’Union européenne. Avec le mêmeautoritarisme, Ursula von der Leyen s’est arrogé le droit, sansmandat des États membres, de signer un accord humiliant et inégalavec les États-Unis.
L’accord négocié par Ursula von der Leyen avec Trump esttotalement contraire aux intérêts des européens : il est unevéritable capitulation sans condition, une entente entre un vassalet son suzerain, en l’échange de laquelle elle n’a rien obtenu.