ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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VISANT À REJETER LE PROJET D’ACCORD SUR LES DROITS DE DOUANE ET LE COMMERCE DU 27 JUILLET 2025 ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - (N° 2072)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que lesÉtats-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de laFrance et de l’Union européenne ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaiteajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE :”Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considéréscomme un allié de la France et de l’Union européenne”.
Cet accord commercial représente une véritable capitulationeuropéenne. Après avoir sacrifié l’agriculture européenne surl’autel du libre-échange avec l’accord avec le Mercosur et proposéun budget 2028-2034 centré sur l’économie de guerre et la casse despolitiques de cohésion, Ursula von der Leyen franchi une nouvelleétape dans la vassalisation de l’Union européenne face auxEtats-Unis. Tout est cédé à Trump, sans contrepartie tangible, aumépris de l’intérêt des Européens et de la prétendue « souveraineté» que Bruxelles brandit à chaque discours.
Avec cet accord, l’Union européenne maintient la dépendancestructurelle de son économie au marché étatsunien. Ceci a pourconséquence directe de laisser la porte ouverte à une nouvelleoffensive commerciale étatsunienne. C’est justement ce qui s’estpassé en janvier 2026, lorsque M. Trump a menacé plusieurs Etatsmembres, dont la France, de leur imposer 10% de droits de douanesupplémentaires tant qu’un accord n’aura pas été trouvé en vue d’un« achat total et complet » du Groenland.
Un pays qui déclare la guerre commerciale à ses alliés les plusproches, qui leur impose un accord commercial de vassalisation, quimenace de s’emparer illégalement d’un territoire de l’un des paysconcernés et qui menace ensuite d’imposer davantage de droit dedouane pour forcer l’acquisition de ce territoire, ne peut plusêtre considéré comme un allié. Les dirigeants européens doiventsortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus êtreconsidérés comme un allié de la France et de l’Unioneuropéenne.