ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2081)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le troisième alinéa del’article 89 de la Constitution est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de laproposition de loi constitutionnelle afin de supprimer ledispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne etles mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs dutexte.
Ce dispositif tend à introduire, au sein de l’article 89 de laConstitution, une procédure nouvelle fondée sur des pétitions, desinstances tirées au sort et des processus consultatifs successifs,profondément étrangers à l’équilibre institutionnel de la VeRépublique.
Une telle évolution ferait peser un risque majeur sur la stabilitédes institutions et sur la cohérence du fonctionnementconstitutionnel, en fragilisant les mécanismes de responsabilitépolitique et de représentation nationale.
La révision de la Constitution constitue un acte fondamentalengageant durablement la Nation, ses institutions et ses intérêtsessentiels. Elle ne saurait être soumise à des procéduresexpérimentales susceptibles d’introduire une instabilité juridiqueet politique permanente.
Le présent amendement réaffirme que la procédure de révisionconstitutionnelle doit demeurer fondée sur l’initiative et l’examendes institutions élues, dans le respect des équilibres établis parle texte fondamental. Il garantit en outre que toute révisionconstitutionnelle demeure soumise à une procédure claire etdirectement lisible par les citoyens.
Il affirme en particulier que la Constitution, en tant que textepivot de notre ordre juridique et institutionnel, ne peut êtremodifiée en dehors d’un consentement direct du peuple. Il supprimeà ce titre la faculté existante pour le Président de la Républiquede le contourner au profit d’un vote du Congrès.
Si le Rassemblement national n’est pas favorable à l’instaurationd’un droit d’initiative constitutionnelle, il considère en revancheque toute révision du texte fondamental doit, par principe, êtresoumise à la validation explicite du corps électoral.
Le présent amendement vise ainsi à garantir que le peuple demeurele seul arbitre légitime des évolutions constitutionnelles.
Le présent amendement s’inscrit ainsi pleinement dans uneconception responsable de la démocratie, fondée sur l’équilibre despouvoirs, la clarté des procédures et la préservation des intérêtsfondamentaux de la Nation.