ART. 2	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
___________________________________________________________________
EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lapossibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’actionpour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellementindépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieuscolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteursprivés.