ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave
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ARTICLE 2
Après le mot :
« morales »
compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , à l’exception decelles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture,de l’agriculture, de la restauration, de la production, de latransformation ou de la distribution alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli àl’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayantun lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation decontribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.