ART. PREMIER	N°AC24 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
___________________________________________________________________
EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC24 (Rect)
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 19 :
« Un cadre contractuel définitles engagements financiers de l’État ainsi que les obligations quiincombent aux collectivités territoriales concernées et auxpartenaires locaux, dans leurs champs de compétencesrespectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa renvoie au cadrecontractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre decette expérimentation. Le présent amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser larédaction, qui ne permet pas à l’heure actuelle d’identifierclairement la nature des engagements de l’État. 
Il est essentiel d’inscrire quel’État accompagne financièrement les collectivités et lesétablissements scolaires, notamment en matière de formation, maisaussi de ressources pédagogiques, pour permettre de sécuriser larépartition des obligations entre les différents acteurs mobiliséspour l’expérimentation.