ART. 2	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise àsupprimer l’alinéa 3 de l’article 2. Cet alinéa introduit lapossibilité que des personnes morales financent par des dons, desactions éducatives conduites à l’école, et plus largement, desdépenses liées à la restauration scolaire y compris desinvestissements de rénovation des cantines. Cette propositionpoursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeuneâge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publiquedoit être assurée.
Cependant, le financement envisagé est incompatible avec leprincipe de neutralité commerciale qui s’impose au service publicde l’éducation. Il ouvre le fonds à des dons pouvant émanerd’acteurs privés, ce qui rendrait possible qu’une entreprisefortement implantée dans une collectivité puisse financer desactions d’éducation à l’alimentation dans les établissements de ceterritoire. L’exemple d’un territoire où une grande marque commeCoca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicitéexplicite, l’association puisse peser dans les programmeséducatifs. Les politiques éducatives doivent reposer sur desfinancements publics, sans être influencées par des stratégiesd’entreprises. 
Enfin, il est important de rappeler qu’aucune audition sur cesujet n’a été conduite à l’Assemblée avant l’examen de ce texte.Or, la possibilité qu’une personne physique ou morale puissefinancer des programmes éducatifs pose des questions degouvernance, de conflits d’intérêt, de contrôle mais aussid’égalité territoriale qui mérite une concertation avec les acteursconcernés. Il apparaît donc préférable de supprimer cetalinéa.