ART. 2	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend lefonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant lapossibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. Lefinancement envisagé est incompatible avec le principe deneutralité commerciale qui s’impose au service public del’éducation.
Tout d’abord, cela conduirait à uneinégalité de déploiement selon les capacités financières descollectivités territoriales. Les actions permises par ce fonds nebénéficieront pas aux territoires selon les besoins, mais selonleur capacité à attirer et organiser des financements et despartenariats. Il produira donc un financement inégal en fonctiondes ressources de chacune des collectivitésterritoriales. 
Aussi, il convient de supprimer cetalinéa pour des raisons évidentes d’autonomie de l’école publiquequi ne peut pas être dans la main de financements privés et demécénat. L’exemple d’un territoire où une grande marque commeCoca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicitéexplicite, l’association puisse peser dans la rénovation d’unecantine scolaire. Les politiques éducatives doivent reposer sur desfinancements publics, sans être influencées par des stratégiesd’entreprises.Cette dynamique est contraire aux valeurs socialistesselon lesquelles l’école de la République est la même pour touteset tous. 
Il convient donc de supprimerl’alinéa 5 afin de recentrer le fonds d’action, s’il est maintenu,sur des actions strictement pédagogiques et éviter qu’il nedevienne un instrument de financement d’investissements derestauration scolaire.