ART. 2	N°AC28 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC28 (Rect)
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après le mot :
« comité » 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« national placé auprès duministère de l’Education nationale, associant les collectivitésterritoriales compétentes et des représentants de parents d’élèveset des enseignants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités etcertains représentants de parents d’élèves et d’enseignants aucomité national. 
Cet article introduit lapossibilité que des personnes morales financent par des dons, desactions éducatives conduites à l’école, et plus largement, desdépenses liées à la restauration scolaire y compris desinvestissements de rénovation des cantines. Cette propositionpoursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plusjeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santépublique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés parun comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La listedes projets financés serait publiée chaque année. 
Il apparaît nécessaire d’inclureles collectivités locales et des représentants associatifs. Lesassocier à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectéedes réalités du terrain. 
Aussi, la présence de représentantsde parents d’élèves permet de garantir la prise en compte del’intérêt des élèves et des familles.