ART. 3	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« agréés »
insérer lesmots : 
« par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la créationd’une plateforme nationale qui recenserait les ressourcespédagogiques ainsi que les organismes et associations« agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. Cettenotion n’est pas suffisamment encadrée. Le texte ne précise nil’autorité compétente, ni la procédure. Le présent amendement desdéputés Socialistes et apparentés permet de préciser que l’agrémentrelève de l’État.