ART. 2	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un fondsd’action est indispensable afin de financer les diverses actionsproposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation àl’alimentation. Cependant, ce financement ne peut pas être ouvertau capital privé. 
Premièrement, l’ouverture aucapital privé risque d’affaiblir le dispositif en créant unedépendance vis-à-vis des contributions d’acteurs non publics.
Deuxièmement, la participationd’entreprise privés au financement du dispositif risque d’être uneopération commerciale visant à renforcer leur image publique.
Enfin, la participationd’entreprises privés constitue en soi une forme de privatisationd’un dispositif qui a vocation à être intégré au sein du servicepublic de l’éducation.
C’est pourquoi, cet amendementpropose de supprimer cet alinéa.