ART. 2	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Melchior et M. Garot
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.