ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIs’oppose au financement de l’expérimentation du dispositifd’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques oumorales, véritable cache-misère de la déliquescence du servicepublic de l’éducation.
La Macronie en matière éducatives’est particulièrement illustrée ces dernières années par lesmesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant labaisse de la démographie scolaire : à titre d’illustration, enraison de l’opposition idéologique du Gouvernement à une politiquefiscale plus juste permettant d’augmenter les recettes de l’Étatdans le cadre du PLF 2026, ce dernier prévoit la suppression de4 018 postes d’enseignants dans le 1er et le2nd degré (alors même qu’encore récemment, selon unrapport de la Cour des Comptes du 12 décembre 2025,environ 9 % des heures de cours ont été perdues dans lescollèges publics français en 2023‑2024, du fait essentiellementd’absences non remplacées), ou encore un niveau de recrutementinsufffisant d’AESH (+ 2 000 ETP) au vu des besoins identifiés(48 726 élèves à la rentrée 2025 qui se sont vus notifiésl’aide d’une AESH, mais qui n’en bénéficiaient pas en raison d’unmanque de personnels). Dans ce contexte, faire appel à des dons etdu mécénat revient pour l’Education nationale à devoir faire lamanche pour financer des politiques qu’elle aurait pourtantelle-même conçue, et prépare un désengagement plus massif de cedernier des politiques éducatives.
Par ailleurs, le recours aux donset au mécénat n’est pas sans incidence pour les finances publiques.En effet, ces derniers permettent à leurs auteurs, en raison d’unrégime fiscal particulièrement avantageux, de bénéficier denombreuses réductions d’impôts, ce qui entraîneraît des dépensesfiscales supplémentaires, tout en permettant à certainesentreprises de s’afficher, à moindre frais, comme des acteurs del’intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous demandons lasuppression de cette modalité de financement, afin que cetteexpérimentation ne soit financée que par des fonds publics issus dubudget général de l’État.