ART. PREMIER	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Retiré
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
Mme Olivia Grégoire, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« volontaires,identifiés conjointement par l’État et par les collectivitésterritoriales compétentes, » 
les mots :
« des académies volontairesdésignés par l’État  »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lechamp de l’expérimentation. 
L’expérimentation serait conduitepar les établissements scolaires identifiés par l’État dans lesacadémies volontaires.
Le fait de faire reposer levolontariat sur les académies, et non sur celui des établissements,permettra de construire et d’expérimenter une continuitépédagogique entre les différents niveaux, sur un mêmeterritoire.
S’agissant d’une expérimentation enmatière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de fairereposer la désignation des établissements concernés sur l’État, etnon plus sur les collectivités territoriales – ce qui nerevient pas à nier l’importance de leur rôle.