ART. PREMIER	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Retiré
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Olivia Grégoire, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 21 : 
« VIII. – Un décretdétermine les modalités d’application du présent article, notammentles conditions de désignation des établissements scolaires desacadémies volontaires, ainsi que les modalités de suivi etd’évaluation de l’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui met encohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement aupremier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sontvolontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignésque par l’État).