ART. PREMIER	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Adopté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Olivia Grégoire, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« Ce projet est inscrit dansle projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec lescomités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et àl’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, lesassociations, les professionnels de santé et les professionnels dusecteur de l’alimentation intéressés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.