ART. 2	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter le dernier alinéa par laphrase suivante :
« Ce décret prévoit descritères permettant de flécher prioritairement les crédits vers lesétablissements scolaires classés en réseaux d’éducationprioritaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pourl’éducation à l’alimentation » puissent prioritairementbénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REPet REP+.
En effet, l’éducation à une bonnealimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention desrisques sanitaires et de lutte contre les inégalités liéesnotamment à l’apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avanttout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire,n’est aujourd’hui pas toujours assurée. Selon le rapport du HautConseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou HCFEA (« Larestauration scolaire : un enjeu majeur de politiquepublique », 12 novembre 2024), les enfants issus defamilles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoirune alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repaspris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce quirendent les repas pris à la cantine d’autant plus importants. Maisl’accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : àtitre d’illustration, alors que 13 % des élèves scolarisés enREP ou REP + viennent à l’école le ventre vide, seuls 43 %d’entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour desraisons financières (soit un recul d’1 point par rapport à 2013, àl’inverse des évolutions constatées dans le public hors éducationprioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l’État réduitson financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afinque « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repasparce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge lesfrais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF2026 ne s’élevait plus qu’à 47 695 815 €, alorsqu’ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, etqu’ils atteignaient même en 2018‑2019,59 511 249 €.
Par conséquent, au vu de l’urgencedans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plusdéfavorisés, nous considérons qu’il est indispensable de leurréserver prioritairement les crédits du « fonds » pourleur permettre de bénéficier d’une meilleure alimentation. Pour cefaire, et puisqu’il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixeles modalités d’application du présent article, nous souhaitonspréciser que ce décret devra établir des critères spécifiquespermettant aux établissements scolaires classés en REP/REP+ debénéficier en priorité des crédits.