ART. 2	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Olivia Grégoire, rapporteure
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« alimentation, » 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 : 
« dans le respect desobjectifs et dans les conditions prévus aux articlesL. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code del’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue à la listedes initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditionsposés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du codede l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et quel’article 3 modifie).