ART. 2	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2091)
Tombé
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
Mme Olivia Grégoire, rapporteure
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« comité » 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« incluant des représentantsdes ministères compétents et des collectivitésterritoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser que lecomité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairementinterne au ministère de l’éducation nationale, comprend desreprésentants des ministère concernés (éducation nationale, maiségalement, le cas échéant, agriculture par exemple) et descollectivités territoriales.