ART. PREMIER	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« âge »,
insérer les mots :
« et l’identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre des’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.