APRÈS ART. 3	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Fait
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Tout dispositif numérique doté d’unécran et permettant l’accès à des contenus numériques ou à desservices de communication au public en ligne comporte, sur sonécran d’accueil ou lors de chaque activation quotidienne, unmessage de prévention sanitaire relatif aux risques liés à lasurexposition aux écrans.
Ce message, rédigé de manièreclaire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappellenotamment que l’usage excessif des écrans à des effets nocifs surla santé physique et mentale notamment sur les enfants et lesadolescents.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surexposition aux écransconstitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, enparticulier pour les enfants et les adolescents.
Les usages numériques intensifs etprécoces sont associés à des effets désormais largementdocumentés : obésité, troubles du sommeil, sédentarité,anxiété, altération de l’attention, isolement social, expositionaccrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu’aucyberharcèlement.
Dans ce contexte, il apparaîtindispensable de renforcer les actions de prévention en intervenantdirectement au cœur des usages numériques, là où ils s’exercentconcrètement.
Le présent amendement vise àinstaurer une obligation d’affichage d’un message de préventionsanitaire visible dès l’écran d’accueil des dispositifsnumériques.
À l’instar des messages deprévention existant dans d’autres domaines de santé publique, cettemesure repose sur une logique d’information et deresponsabilisation, sans stigmatiser les usages numériques nientraver l’innovation technologique.
Il s’agit d’un levier simple,proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs, et enparticulier les parents et les mineurs, aux risques liés à uneconsommation excessive des écrans, et ainsi contribuer à unenvironnement numérique plus protecteur et plus équilibré.