ART. PREMIER	N°AC103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC103
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les services de réseauxsociaux en ligne ne permettent pas l’enchaînement automatique decontenus sur les comptes d’usagers mineurs, sans action de leurpart. 
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« finaux », 
insérer les mots :
« ou qu’il permet l’accès pourles mineurs à un enchaînement automatique decontenus ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’explique le rapport de laCommission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposéun nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilementinfini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser ladiffusion de contenus extrêmes, ainsi que le décrit M. Petit :« Tiktok joue vraiment un rôle de vitrine par rapport auxautres plateformes. Les contenus sont beaucoup plus courts etpotentiellement plus viraux que ceux publiés sur d’autres médiassociaux, ce qui permet aux influenceurs d’attirer un public qui neles connaît pas nécessairement. TikTok soumet directement descontenus aux utilisateurs, sans qu’ils aient forcément le tempsd’identifier leur créateur, ni même leur titre. Vous êtes doncdirectement exposé à des images et à des discours, ce qui laisseplus de chance à des propos plus radicaux, différents de votreidéologie ou de votre vision du monde, de vousconvaincre ». 
Tant le défilement sans fin et sanstemps mort entre les contenus, que le format court et facile àconsommer (parfois dénommé « snack content »), sont denature à désorienter les utilisateurs, notamment en leur faisantperdre la notion du temps.
Depuis plusieurs années l’ensembledes plateformes numériques, créateurs de contenus et publicitairesadoptent les code des formats courts, touchant l’ensemble destranches d’âge. En 2025, plus de 65 % des 35‑54 ansconsomment des vidéos courtes chaque semaine, selon Statista. Ledéfilement infini impacte d’autant plus les mineurs qui seretrouvent coincés dans ce défilement infini. L’immaturité duneurodéveloppement qui caractérise les enfants et les adolescentsse traduit par une incapacité cognitive structurelle à se limiteret à s’autoréguler face aux usages numériques.
Les techniques de captation del’attention développées par les plateformes numériques depuis lemilieu des années 2010 sont largement fondées sur l’analysecomportementale, la captation de l’attention et l’optimisation dutemps d’engagement. Ces dispositifs sont explicitement conçus pourmaintenir les utilisateurs dans des logiques de dépendance et decaptation prolongée, y compris les plus jeunes.
C’est la raison pour laquelle cedéfilement sans fin et sans temps morts dans les contenus doit aminima être prohibé pour les plus mineurs. Tel est l’objet de cetamendement.