APRÈS ART. 4	N°AC108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
AMENDEMENT N°AC108
présenté par
M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.