APRÈS ART. 7	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité, les modalitéset les conditions de mise en place d’une plateforme nationaled’accompagnement des citoyens aux usages numériques, en particulierdestinée à informer et accompagner les parents et les mineurs surles bonnes pratiques liées à l’utilisation des réseaux sociaux etsur la prévention des risques associés.
Ce rapport examine notamment lesbesoins des familles, l’articulation avec les dispositifsexistants, les options pédagogiques possibles, ainsi que les outilspermettant de renforcer la sensibilisation aux risques desréseaux-sociaux pour les familles et les mineurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation croissante desréseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale deprévention, associant non seulement l’école, mais aussi lesfamilles et l’ensemble de l’environnement éducatif. Afind’identifier les modalités les plus adaptées pour accompagner lesparents et les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux,cet amendement propose la remise d’un rapport évaluantl’opportunité de créer une plateforme nationale dédiée.
Ce rapport permettra de détermineravec précision les besoins, les publics cibles, les types decontenus pertinents, ainsi que les complémentarités avec lesdispositifs déjà existants. En éclairant les conditionsd’éventuelle mise en œuvre, il offre aux pouvoirs publics un cadred’analyse robuste pour renforcer la prévention et la protection desmineurs dans l’environnement numérique, en cohérence avec lesobjectifs poursuivis par l’article 4.