ART. 2	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 4° Compléterl’article 131‑35‑1 du code pénal par un alinéa ainsirédigé :
« Lorsque l’infraction a étécommise à l’encontre d’un mineur, la durée maximale de suspensionprévue au présent article est portée à trois ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contenus faisant la promotiondu suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ilstouchent des mineurs. Il est indispensable d’aggraver les sanctionsdans ces cas afin d’assurer une protection renforcée del’enfance.