ART. 6	N°AC137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC137
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 6
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3°L’article est complété unalinéa ainsi rédigé :
« Le non-respect del’interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanctiondisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une règle sans sanction estinefficace. Afin d’assurer le respect de l’interdiction dutéléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoirexplicitement une réponse disciplinaire en cas de manquement.