ART. 7	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 3 substitueraux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence de la situation imposeune réponse rapide. Reporter l’entrée en vigueur du délit denégligence numérique de trois ans envoie un signal de faiblesse. Undélai d’un an permet une sensibilisation suffisante tout enassurant une protection effective des enfants.