ART. 7	N°AC139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC139
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le juge peut égalementordonner, à titre de peine complémentaire, l’accomplissement d’unstage de responsabilité parentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sanction doit s’accompagnerd’une démarche éducative. Ce stage vise à responsabiliser lesparents et à prévenir la réitération de comportements mettant endanger la santé et la sécurité des enfants.