APRÈS ART. 7	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivantde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à analyser les moyens alloués àl’éducation nationale pour prendre en compte la réforme desprogrammes scolaires introduisant une sensibilisation surl’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, unesensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques,un volet relatif à la sobriété numérique, ainsi qu’unesensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés àl’usage des outils numériques, et notamment aux conséquencespsychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux enligne. Le rapport détermine notamment les éventuelles difficultésrencontrées dans sa mise en place et présente le cas échéant, despistes afin d’y pallier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolairessoit réellement effective.
Nous avons toujours défendu uneréforme des programmes scolaires afin d’y intégrer unesensibilisation aux dangers du numérique – comme lors desdiscussions autour du projet de loi visant à « sécuriser etréguler l’espace numérique » (PJL SREN) – car nousconsidérons que seule une approche préventive permet de lutterdurablement contre les dangers d’une exposition incontrôlée. Or, enmatière éducative (comme partout ailleurs), la Macronie nous ahabitué à lancer des projets de réformes sans moyenssupplémentaires alloués, ce qui s’est vérifié dans toutes lesdernières réformes gouvernementales en la matière. Or, sans moyenssupplémentaires, cette réforme des programmes risque de resterlettre morte, alors que son importance est désormais centrale au vudes enjeux soulevés.
Cette question des moyens estd’autant plus centrale que l’examen actuel du projet de loi definances pour 2026 prévoit en matière éducative des mesuresbudgétaires particulièrement austéritaires, comme la suppression de4 018 postes d’enseignants, alors même qu’il est déjàdifficile aujourd’hui de terminer l’étude du programme scolaire enraison notamment du manque de professeurs présents dans lesclasses. Par conséquent, nous souhaitons ouvrir la réflexion surles moyens alloués à cette réforme des programmes scolaires, afinque chaque élève en France puisse en bénéficier et être mieux arméface aux dangers du numérique.