ART. 7	N°AC140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC140
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot :
« surveillé »,
insérer les mots :
« caractérisé notamment parune exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôleparental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la sécuritéjuridique et d’éviter toute appréciation arbitraire, il estnécessaire de préciser les critères permettant de caractériser lanégligence numérique.