APRÈS ART. PREMIER	N°AC141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC141
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les dispositions de la présente lois’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordrepublic et de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constituent desexigences fondamentales de la République.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des mineurs relève del’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle nesaurait être subordonnée à des interprétations restrictives. Cetamendement affirme clairement la primauté de ces principes.