APRÈS ART. 3	N°AC143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Retiré
AMENDEMENT N°AC143
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2133‑4du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 2133‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑5. – Toute œuvreaudiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant unmineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou unservice de réseau social en ligne fait l’objet d’un avertissementspécifique à destination du public.
« Cette représentation estprise en compte dans les procédures de classification et designalétique prévues par le code du cinéma et de l’imageanimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La banalisation culturelle del’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunescontribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sontdésormais établis. Sans porter atteinte à la liberté de création,cet amendement vise à responsabiliser les producteurs et à informerle public, dans une logique comparable à celle existant pourl’alcool, le tabac ou la violence.