ART. 3	N°AC145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC145
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« La publicité, directe ouindirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne estinterdite lorsqu’elle est destinée spécifiquement aux mineurs, ycompris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs ou dans lecadre de partenariats commerciaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux font l’objet destratégies marketing agressives à destination des plus jeunes,notamment via les influenceurs. Or ces services présentent desrisques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est incohérentde reconnaître ces dangers tout en autorisant leur promotion auprèsdes enfants. Cet amendement vise à mettre fin à cettecontradiction.