ART. 6	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIs’oppose à l’extension du dispositif « Portable enpause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental etd’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes desréseaux sociaux chez les mineurs, l’extension dans la précipitationde l’interdiction des téléphones portables au lycée est totalementirréaliste et fait fi des nombreuses réserves soulevées par lessyndicats.
En effet, alors que le dispositif aété généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon uneenquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier,seuls 8,5 % des principaux de collèges se sont conformés audispositif. A contrario, près de 67 % ont assuré qu’ils necomptaient pas appliquer de nouvelles mesures et 25 % qu’ilsne savaient pas encore. Parmi les principales raisons évoquées,figurent notamment la question centrale du financement de la mesure(alors que sa mise en place nécessiterait par exemplel’augmentation des dotations versées aux collectivitésterritoriales, et notamment les régions pour les lycées, afin definancer des équipements supplémentaires dans les établissementspour conserver les téléphones portables, mais que le budgetaustéritaire actuellement examiné à l’Assemblée ne le prévoit pas)mais également de nombreuses questions très concrètes en termesd’organisation et de périmètre (responsabilité en cas de vol del’appareil, recrutements supplémentaires d’assistants d’éducationpour faire appliquer l’interdiction...).
Toutes ces raisons expliquent lesréactions très mitigées des syndicats sur la question. Ainsi,Isabelle Vuillet, co-secrétaire générale de la CGT Educ’action (LeParisien, 07/01/26) rappelle qu’« Il est déjà compliqué defaire respecter l’interdiction au collège, alors au lycée, nousavons un vrai doute sur la faisabilité. Cela ressemble à un effetde com du Gouvernement ». De son côté, Sophie Vénétitay,secrétaire générale du SNES-FSU (RMC, 29/11/25) était égalementtrès claire à ce sujet : « On ne peut pas vouloirgénéraliser une mesure qui est un échec » alors même que« Plus de la moitié des collèges n’ont pas pu appliquer ledispositif. Soit parce qu’ils n’ont pas eu les moyens de s’équiperou tout simplement par manque de personnel ». Et à ChristelleKauffmann, proviseure de lycée dans le Tarn et membre de l’exécutifdu SNPDEN, le principal syndicat des chefs d’établissement,d’ajouter Nous ne contestons pas qu’il y ait un problèmed’addiction des jeunes au portable. Mais il s’agit d’un problème desociété qui, une fois de plus, retombe sur l’école. » (LeParisien, 07/01/26). Ainsi, et comme si le Gouvernement envisageaitpotentiellement déjà l’échec de la mesure d’extension généralisée,le ministère de l’Education nationale évoque la possibilité deretravailler la rédaction du dispositif afin que « Si le textedispose que la règle générale est que « l’utilisation d’untéléphone mobile (…) par un élève est interdite » dans leslycées, « le règlement intérieur peut déroger à cetteinterdiction dans certaines circonstances, notamment pour lesusages pédagogiques, dans certains lieux et pour lesétudiants » (Le Monde, 31/12/25).
Par conséquent, nous souhaitons lasuppression de l’extension du dispositif, d’autant plus qu’enl’état actuel du droit (art. L. 511‑5 du code del’éducation) : une modification du règlement intérieur d’unlycée permet déjà d’« interdire l’utilisation par un élève desappareils [...] dans tout ou partie de l’enceinte del’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant àl’extérieur de celle-ci ».