ART. 6	N°AC150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AC150
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°AC117 de Miller Laure
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.