ART. 7	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIs’oppose à la création d’un délit de négligence numérique quisanctionnerait les parents qui « exposeraient de façonmanifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notammentles plus jeunes, à des écrans ».
Mesure typique de la Macronie, samise en place répond à une logique d’inflation pénale qui ne donneque l’impression d’agir contre les effets néfastes des réseauxsociaux pour les mineurs, alors qu’elle ne fait que transférer laresponsabilité des plateformes vers leurs parents. Ces derniersn’étant pas égaux vis-à-vis de la prise de conscience des dangersliés à l’usage des écrans, et des moyens financiers et culturelsdont chacun dispose pour y faire face, cette mesure reviendrait àsanctionner plus lourdement les familles de milieux défavoriséesqui n’ont ni le temps (horaires de travail décalés), ni les moyensfinanciers (par exemple, organisations d’activités autre pour lesenfants afin qu’ils ne soient pas sur les écrans) de prendre encharge correctement cette problématique. Et parmi les familles lesplus défavorisées, on retrouve notamment les famillesmonoparentales, très majoritairement des femmes et statistiquementplus pauvres que la moyenne (19 % des personnes vivant dansune famille monoparentale sont pauvres contre 7 % des couplesavec un ou plusieurs enfants selon l’Observatoire des inégalités en2024).
Dans ce contexte, la questioncentrale est celle de l’amélioration des dispositifsd’accompagnement à la parentalité numérique, seule mesurepréventive qui permettrait de lutter à long-terme contre lesdérives de l’usage des réseaux sociaux par les enfants. Même lerapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques deTikTok sur les mineurs le souligne : près d’1 parent sur 2 nese sent pas ou pas suffisamment accompagné pour réguler laconsommation des écrans par ses enfants et se sentent donc dépasséspar la situation. Tout cela s’inscrivant dans un contexte ou6 % des Français•es (principalement des femmes) disent êtretouché•es par le « burn-out » parental (Santé PubliqueFrance, 15/05/24) et que comme l’a souligné le rapportd’information en conclusion des travaux d’une mission d’information« sur la santé mentale des mineurs » défendue notammentpar la députée FI Anne Stambach-Terrenoir et dont les conclusionsont été publié le jeudi 10 juillet dernier, « si lesparents ont conscience des dangers liés au numérique, ils sontdémunis pour tenter de réguler l’usage des écrans par leursenfants. Ils font souvent face à des injonctions multiples etcontraires, difficiles à mettre en œuvre ». La création d’undélit de négligence numérique créérait ainsi une double peineinacceptable pour les parents, déjà en grande difficulté.
Plutôt que de s’en prendre unenouvelle fois aux personnes les plus en difficultés, nousconsidérons que seule une approche fondée sur la prévention etnotamment la mise en place d’une véritable politiqued’accompagnement à la parentalité numérique permettra à cesderniers d’affronter les dangers liés aux écrans, accompagné d’unevéritable réflexion autour de la question de la régulation desplateformes, dont le modèle économique fondé sur la captation del’attention est un danger pour nos enfants, mais également undanger démocratique.