ART. 5	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Duparay, M. Di Filippo et Mme Fruchon
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1,après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , notamment en matièrede santé mentale, de sommeil, de sédentarité et de développementglobal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation de l’application de laloi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santéet le développement des mineurs.
Le présent amendement vise àenrichir le contenu du rapport remis au Parlement afin qu’ilintègre des indicateurs relatifs au capital santé des enfants,au-delà du seul respect formel des obligations par lesplateformes.
Il permettra d’éclairer lelégislateur sur les effets concrets des mesures adoptées et, le caséchéant, d’envisager des ajustements futurs fondés sur des donnéesobjectives de santé publique.