ART. 3	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Duparay, M. Di Filippo et Mme Fruchon
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« portant notamment sur lasanté mentale, le sommeil, le développement cognitif, lasédentarité et l’équilibre social des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages intensifs des réseauxsociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et desadolescents. Outre les impacts sur la santé mentale, ils peuventaffecter le sommeil, l’attention, l’activité physique et lesrelations sociales, éléments constitutifs du capital santé globaldes mineurs.
Le présent amendement vise àgarantir que les messages sanitaires prévus par la proposition deloi reflètent cette réalité multidimensionnelle. Il permet defonder juridiquement une information complète, cohérente etconforme à l’état des connaissances scientifiques actuelles.
En élargissant le champ desmessages sanitaires, cet amendement renforce la portée préventivedu dispositif et contribue à une meilleure compréhension des enjeuxpar les familles et les jeunes.