ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de seize ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, procéder à la mêmesubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementrédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs demoins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l’âgeminimum légal d’accès fixé à 13 ans n’étant pas toujours respecté.Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l’interdiction desréseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier,l’Australie a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs demoins de 16 ans.