ART. 3	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Duparay et M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Art. L. 2133‑5. – Les messages deprévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4comportent une information spécifiquement destinée aux titulairesde l’autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservationdu capital santé numérique des enfants et desadolescents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents jouent un rôle centraldans l’encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois,ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapideset à un manque de repères clairs sur les effets des écrans.
Cet amendement vise à renforcerl’information à destination des titulaires de l’autorité parentale,en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et lapréservation du capital santé numérique de l’enfant.
Il s’agit d’un levier essentielpour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire lesinégalités d’information et accompagner les familles sansculpabilisation.